beş yıl süreyle boş binalar vergilendirilecek


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L’Assemblée nationale a décidé mercredi de soumettre à la taxe d’habitation les immeubles vacants depuis cinq ans sur l’ensemble du territoire, et de majorer cette taxe de 50% si « la durée de vacance est supérieure à dix ans ».

Büyük bir çoğunluğu tarafından bu cihazı sağlayan Yves Simon (app.UMP) ait bir düzenlemeyi onayladı konut Çarşamba Borloo tasarısının gözden devam eden milletvekilleri,.
Selon l’auteur de l’amendement adopté, « il convient de lutter contre la vacance des immeubles qui pénalise les capacités de logements et les ressources des collectivités » en réintroduisant la taxe d’habitation à la charge du propriétaire.
« La majoration de 50% est destinée à éviter des vacances trop longues qui dégradent très souvent l’environnement », a fait valoir M. Simon.

(26 / 01 / 2006)
Kaynak: Uzman Monitör


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